LE RÔLE DE LA REP AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

5 ans après la loi AGEC et l’élargissement de produits couverts et des missions de la REP, nous avons mené une étude analysant le rôle de la REP dans l’arsenal des politiques circulaires, et formulant des recommandations pour faire passer à échelle l’économie circulaire

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CONTEXTE

La transition vers une économie circulaire en France est à la fois un impératif écologique absolu et une opportunité économique et sociale majeure.

Depuis les années 70, la France a été pionnière dans le traitement de ses déchets via la création de filières professionnelles de collecte, de traitement et du recyclage, en misant sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), une obligation juridique fondée sur le principe du pollueur-payeur.

En 2020, la loi AGEC a élargi le nombre de produits couverts et les missions de la REP.
Alors que la loi AGEC fête ses 5 ans, le développement de l’économie circulaire, si elle a connu une indéniable impulsion ces dernières années, a du mal à passer à l’échelle et à dégager des modèles économiques pérennes.

OBJECTIFS

Analyser l'efficacité et le potentiel de la REP pour soutenir l'économie circulaire. 
Développer des recommandations en fonction de cette analyse.

MÉTHODOLOGIE

+90Documents analysés

23Entretiens menés

7Secteurs

RÉSULTATS

La transition vers une économie circulaire a globalement progressé en France.
Cependant, bien que les entreprises confirment accélérer leurs investissements et leurs stratégies dans l’économie circulaire, elles éprouvent énormément de difficulté à les massifier et à en assurer la pérennité économique.

Ce plafond de verre s’explique principalement par le rôle central donné à la REP dans la mise en place de cette transition.

Si la REP est un outil indispensable, il doit être articulé en cohérence avec d'autres outils délaissés tout aussi nécessaires pour massifier l'économie circulaire.

PROPOSITIONS D'EC2027

La REP doit être considérée et mobilisée à sa juste place, comme un outil parmi d’autres selon sa pertinence, aux côtés d’autres leviers tout aussi indispensables comme la révision du cadre légal et fiscal ou la structuration de l’offre. Tous doivent être coordonnés pour contribuer efficacement à une stratégie d’ensemble, élaborée dans le cadre de comités stratégiques de filières avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

1. Fixer des objectifs nationaux de circularité

2. Élaborer des stratégies économiques via des Comités stratégiques de filières

3. Mettre en place les outils réglementaires, fiscaux et les opérateurs systèmes via une task force interministérielle transversale des services de l’Etat

4. Mise en œuvre opérationnelle par des opérateurs systèmes (start up d’État, administration, opérateur privé) définies et agrées par cette task force

5. Suivi annuel des objectifs stratégiques et opérationnels des CSF par une entité de l’Etat

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